Service client Tél. : + 33 (6) 03 70 43 27


Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site www.dorjai.com au 14 Juin 2014

 

Les achats sur ce site  sont exclusivement réservés aux acheteurs consommateurs.


1)   Définitions :

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :


- DORJAÏ : Société proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessous.


- Acheteur/ Client/ Clientèle : Personne Physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet www.dorjai.com


- Site : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.dorjai.com sur lequel DORJAÏ proposent les Produits en vente.

- Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs produits par le biais du site internet www.dorjai.com ou via le Service Clients en France métropolitaine au numéro +33 9 67 42 74 34 (appel non surtaxé)


- Partie(s) : Acheteur et/ou DORJAÏ


- Produit : Bien proposé à la vente sur le site internet www.dorjai.com.


2)   Identification de l'auteur de l'offre :

En l’absence de précisions sur la fiche Produit, l’auteur de l’offre est la société :

SASU DORJAÏ, une Société par Actions Simplifiées et Unipersonnelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro de SIRET : 801 521 790 00023, numéro de TVA intracommunautaire FR 81 801 521 790 dont le siège social est sis Poste des Granges - Route des Granges - 77115 Sivry Courtry - France

Le service Client du Site est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au +33 9 67 42 74 34 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi et de 9h à 18h, sauf les jours fériés. Il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site, une réponse sera alors donnée sous un délai de 48 h ouvrées.

 




ARTICLE 1 -         OBJET


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DORJAÏ et de leurs Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site mis en place par DORJAÏ.


A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 


ARTICLE 2 -         CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site DORJAÏ, en vue d'une livraison en France métropolitaine et partout dans le monde.


S'agissant de la vente par le biais du Site, la commande ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.


Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.


Les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date indiquée en en-tête, seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site www.dorjai.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à DORJAÏ.


DORJAÏ se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 


ARTICLE 3 -         COMMANDE


1) Capacité de l'acheteur
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site, peuvent passer commande sur le Site.


Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.


2) Passation de commande

Les commandes sont passées en langue française ou anglaise et en € (Euros).

Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site.

Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.
Préalablement à la première commande le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières : 

- nom et prénom 
- adresse 
- téléphone 
- adresse électronique 
- type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article 8 des présentes.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

DORJAÏ ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.


3) Confirmation de commande

Une fois la Commande validée par le Client par son « double clic », un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les 2 (deux) jours ouvrés. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, DORJAÏ s’engage à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant du délai sous lequel le Produit sera rendu disponible.
En cas d'indisponibilité définitive du Produit, de refus du Client d'attendre la disponibilité du Produit, ou de son refus d'un produit de remplacement, si exceptionnellement l’achat du client a été débité avant que cette indisponibilité ne soit révélée, il sera remboursé du prix du Produit sur le compte bancaire ayant été débité, dans les 15 jours.
La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de commande, précisant les conditions d’expédition des Produits.

Conformément  aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, DORJAÏ sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.

En cas de demande de pièce(s) justificative(s), le client en sera également informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.


4) Suivi de commande

Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site.

 


ARTICLE 4 -         PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE


Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour le Client.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, DORJAÏ ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site DORJAÏ.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à  DORJAÏ.

 


ARTICLE 5 -         PRIX DES PRODUITS


Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises.
Le prix de l’expédition est gratuit en France métropolitaine. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué soit sur le site de DORJAÏ au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées soit par e-mail auprès de DORJAÏ ou lors d’un appel au Service Client de DORJAÏ avant que le Client ne procède à la validation de sa commande.


Pour toute commande vers un pays autre que la France, le Client est l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de DORJAÏ et ne relèvent pas de la responsabilité de DORJAÏ. Ils seront intégralement à la charge et sous sa responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. DORJAÏ conseille son Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

DORJAÏ se réservent le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.


Les produits placés dans le panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l’avez sélectionné.


Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si DORJAÏ fait  tout son possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. DORJAI n’honorera pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, DORJAÏ vous contactera par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. DORJAÏ s’excuse pour le désagrément, n’hésitez pas à contacter DORJAÏ pour toute question afférant à ce sujet. Les prix des produits ne sont pas négociables.

 


ARTICLE 6 -          PAIEMENT

 

1)   Modalité de paiement

Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois, quelle que soit les Produits y figurant.  
Les Produits sont payables à la commande.

Le règlement de la Commande ne pourra être effectué par le Client que par carte bancaire ou virement bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard.

Le compte de la carte utilisée par le Client sera débité à la réception de la commande par DORJAÏ.

Seul le prix des Produits expédiés sera débité avec les frais de transport pour les livraisons hors France métropolitaine.

L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

Pour une commande via le site DORJAÏ, le client confirme et garantit à la société DORJAÏ, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Il communique ensuite  dans un environnement sécurisé sur Internet, les numéros permettant l’identification de son moyen de paiement et notamment le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

L’opérateur de service de paiement en ligne est la société BNPARIBAS.

Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par DORJAÏ et de la réception du Produit par le client.


2)   Validation du paiement

DORJAÏ   contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, ses services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : 

DORJAÏ  - Poste des Granges - Route des Granges - 77115 Sivry Courtry - France

 


ARTICLE 7 -         LIVRAISON

 

1)   Lieu de livraison

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des Produits ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du Client indiqué au cours du processus de commande.
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels.


2)   Date de livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement du montant de la commande, à l'adresse indiquée par le client au sein du formulaire rempli lors de la Commande. 
La livraison des Produits commandés interviendra au plus tard à la date de livraison annoncée sur la page panier lors de la commande (délai moyen de 2 à 3 semaines).

En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 114-1 du code de la consommation.

Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment dans le cas où le client ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation ne seront pas applicables.


3)   Modalité de livraison

a)   Livraison standard : au domicile permanent du Client ou du destinataire désigné

Les livraisons en France Métropole sont assurées par Colissimo Expert.

La livraison se fait à domicile contre signature du lundi au samedi, sauf horaires différents des postes locales.

Elle s’effectue du lundi au samedi à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
 
En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, DORJAÏ se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.
Le transporteur livre le colis à la personne destinataire désignée par le Client lors de la commande ou à toute autre personne présentant l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou voisin de celui-ci).  

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où :

    • Le colis serait retourné par le transporteur à DORJAÏ parce que l'adresse était erronée ou que le Client ne l’a pas réclamé dans le délai imparti,
    • le Client n'aurait pas répondu au téléphone, aux message de DORJAÏ, aux messages vocaux et électroniques pour notifier  au Client de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que le Client a transmis sont erronés), et que DORJAÏ ait donc été dans l'incapacité de joindre le Client pendant une durée de 2 mois à compter de l'expédition du colis,

DORJAÏ s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. DORJAÏ conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et le Client accepte de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

 

 Lors de la remise du colis, il pourra être demandé de fournir une pièce d’identité et/ou tout autre justificatif nécessaire à l’identification du Client (justificatif(s) de domicile…) et, le cas échéant, de la personne indiquée pour la livraison afin de confirmer l’identité de la personne qui signera pour réception des colis.
En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l’hypothèse où celles-ci ne correspondraient pas aux renseignements communiqués par le Client, DORJAÏ se réserve  la possibilité d’annuler la vente. Dans ce cas, DORJAÏ remboursera au Client le prix des Produits par crédit du compte ayant été débités dans un délai de 14 jours à compter de sa réception par Dorjaï.


b)   Livraison à l'international 

Les livraisons à l’international sont assurées par Colissimo Expert.
La livraison se fait à domicile contre signature du lundi au samedi, sauf horaires différents des postes locales.

Elle s’effectue du lundi au samedi à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
 
En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, DORJAÏ se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.
Le transporteur livre le colis à la personne destinataire désignée par le Client lors de la commande ou à toute autre personne présentant l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou voisin de celui-ci).  


Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où :

    • Le colis serait retourné par le transporteur à DORJAÏ parce que l'adresse était erronée ou que le Client ne l’a pas réclamé dans le délai imparti,
    • le Client n'aurait pas répondu au téléphone, aux message de DORJAÏ, aux messages vocaux et électroniques pour notifier  au Client de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que le Client a transmis sont erronés), et que DORJAÏ ait donc été dans l'incapacité de joindre le Client pendant une durée de 2 mois à compter de l'expédition du colis,

DORJAÏ s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. DORJAÏ conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et le Client accepte de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.


 Lors de la remise du colis, il pourra être demandé de fournir une pièce d’identité et/ou tout autre justificatif nécessaire à l’identification du Client (justificatif(s) de domicile…) et, le cas échéant, de la personne indiquée pour la livraison afin de confirmer l’identité de la personne qui signera pour réception des colis.
En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l’hypothèse où celles-ci ne correspondraient pas aux renseignements communiqués par le Client, DORJAÏ se réserve  la possibilité d’annuler la vente. Dans ce cas, DORJAÏ remboursera au Client le prix des Produits par crédit du compte ayant été débités dans un délai de 14 jours à compter de sa réception par Dorjaï.


Les tarifs varient en fonction du poids et de la destination de la commande (Voir article 5 - PRIX).

 

4)   Réception des produits 

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.

Le Client ou le destinataire des Produits devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du Produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état des Produits livrés ne sera acceptée.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais ou de La Poste, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article IX ci-dessous restant par ailleurs applicables.

En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visées, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes. 


5)   Tarifs de livraison 


Les tarifs de livraison sont spécifiés sur le site ou par référence à l’article 5 des présentes.

 

 

ARTICLE 8 -         SATISFAIT OU REMBOURSE

 

1)   Droit de rétractation ou de retour

DORJAÏ entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation. Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller si la livraison lui a été facturée.

Les produits qui ne sont pas directement sur le catalogue - produits sur mesure - ne sont pas soumis au droit de retour en vertu de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Pour ce faire, le Client doit impérativement informer le service clients de DORJAÏ par écrit, en utilisant le formulaire de rétractation accessible sur le site www.dorjai/mon compte prévu à cet effet, de sa décision avant de retourner les produits, et suivre exactement le processus de retour que lui indiquera DORJAÏ. La demande de retour n'est effective qu’à partir du moment où DORJAÏ accuse réception par écrit du formulaire de rétractation dûment complété. Tout formulaire non correctement remplit ne saurait être pris en compte.
 
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s’ils sont été facturés s'effectuera par crédit sur le compte du Client correspondant à la carte ayant servi au paiement  dans les quatorze jours à compter du jour auquel il a reçu l’information selon laquelle le Client souhaite se rétracter. Le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer les biens de la Commande qu’il a éventuellement reçue dans le cadre du contrat. DORJAï peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu, soit les produits objets du droit de rétractation, soit la preuve de renvoi de ces derniers, selon lequel de ces événements se produit en premier. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

 
Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.
 
En cas de rétractation partielle de la commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.


2)   Modalités de retour des Produits vendus et expédiés par DORJAÏ

Pour les Produits vendus et expédiés par  DORJAÏ, le retour peut s’effectuer dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la marchandise par le client.
 

a)   Retour depuis la France métropolitaine : 

Le Client peut retourner son colis à l’adresse suivante :

DORJAÏ – Poste des Granges - Route des Granges - 77115 Sivry Courtry - France

En toute hypothèse, le retour du Produit devra intervenir au plus tard dans le délai de 14  (quatorze) jours à compter de la livraison. Si par le fait du Client, le retour du Produit ne pouvait intervenir dans le délai sus visé, DORJAÏ sera  en droit de considérer que le Client a renoncé à exercer son droit de rétractation ou de retour.
 
Chaque retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par DORJAÏ, vérification de leur état, qu'il n'ait pas été porté et sous réserve de nécessité d’expertise pour certains Produits.
  
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison (si facturée) s'effectuera, par défaut, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par DORJAÏ des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

Les  Produits ne pourront être remboursés qu’après leur réception par DORJAÏ, vérification de leur état et expertise.


b)   Retour depuis l’étranger : 

Le Client peut retourner son colis à l’adresse suivante :

DORJAÏ – Poste des Granges - Route des Granges - 77115 Sivry Courtry - France

En toute hypothèse, le retour du Produit devra intervenir au plus tard dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison. Si par le fait du Client (retard dans la prise de rendez-vous avec le transporteur notamment), l’enlèvement du Produit ne pouvait intervenir dans le délai sus visé, DORJAÏ sera  en droit de considérer que le Client a renoncé à exercer son droit de rétractation ou de retour.

Chaque retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par DORJAÏ, vérification de leur état, et sous réserve de nécessité d’expertise pour certains Produits.
  
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s'effectuera, par défaut, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par DORJAÏ des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

Les  Produits ne pourront être remboursés qu’après leur réception par DORJAÏ, vérification de leur état, qu'il n'ait pas été porté et sous réserve de nécessité d'expertise pour certains Produits.


De plus, les produits vendus en dehors de l’Union Européenne (hors Suisse) ne pourront être remboursés ou échangés en raison de la complication d'un envoi d'un objet précieux à l'international.


3)   Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.
Les produits nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…), en parfait état et sans avoir été portés. Ainsi, tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé  ainsi que tout Produit descellé.


4)   Absence de droit de rétractation

 Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, et notamment aux contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

 


ARTICLE 9 -         CONFORMITE – GARANTIE

 

1)   Garanties des produits

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement ou par mail le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Nonobstant les conditions de garanties spécifiques remises au client avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :

'Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité'


'Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

a)   Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

        • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
        • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

b)   Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.'


'Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.'
'Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.'
'Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.' La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte au choix du client sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité :
- soit la réparation de l'article,
- soit son remplacement ou encore, son remboursement,
- dans le cas d'une demande de remboursement le client sera remboursé après expertise du produit et dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci par DORJAÏ.


2)   Garantie du Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 9-1 ci-dessus, DORJAÏ ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu. En particulier, DORJAÏ ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. DORJAÏ ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

 


ARTICLE 10 -      INFORMATIONS


Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente par correspondance mises en place par DORJAÏ et en particulier au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 09.67.42.74.34 (appel non surtaxé) en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

 


ARTICLE 11 -      FICHIERS ELECTRONIQUES - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE


DORJAÏ a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial.


 Lors d'une commande passée par Internet sur le Site par tout nouveau client, et dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément, cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.


Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi 'Informatique et libertés' n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro 1763331 V0.


Le Client disposera alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le site DORJAÏ, soit en en faisant la demande par écrit à DORJAÏ, depuis le formulaire de contact.


En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, le Client sera susceptible de choisir s'il souhaite recevoir de DORJAÏ des offres commerciales ou être informé d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet DORJAÏ.


 

ARTICLE 12 -      RESPONSABILITE


En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité de DORJAÏ est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits vendus et expédiés par ses soins. En tout état de cause sa responsabilité ne saurait excéder 500 euros par évènement.


DORJAÏ ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.


La responsabilité de DORJAÏ ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure ou évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.


DORJAÏ n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites éventuellement en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites. L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. DORJAÏ décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

 


ARTICLE 13 -      DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à  DORJAÏ.


La marque « DORJAÏ », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de DORJAÏ, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les Partenaires de DORJAÏ sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.


Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de DORJAÏ, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de DORJAÏ.


DORJAÏ interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à DORJAÏ.


 

ARTICLE 14 -      FORCE MAJEURE


L'exécution par DORJAÏ ou les Partenaires de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.


Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.


DORJAÏ informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

 


ARTICLE 15 -      INVALIDITE PARTIELLE


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

 

 

ARTICLE 16 -      CONVENTION SUR LA PREUVE


Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.
Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.


Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

 


ARTICLE 17 -      CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES COMMANDES


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 


ARTICLE 18 -      LITIGES - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.


En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles DORJAÏ, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites, seront portés devant les tribunaux compétents de Melun.

 

 

Si vous avez des questions sur nos conditions générales de vente, n’hésitez pas à contacter l’équipe à votre disposition au +33 9 67 42 74 34


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